Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 2026-09-29
Signitico OÜ
Numéro d’immatriculation: 17228776
Siège social: Narva mnt 128-76, Lasnamäe linnaosa, 13628 Tallinn, Harju maakond
info@signitico.com
Introduction
Signitico OÜ est le responsable du traitement. Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les protégeons dans le cadre de la signature et de la gestion de documents.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires : identité (prénom, nom, numéro personnel ou autre identifiant de vérification), coordonnées (e-mail et téléphone), données techniques (adresse IP, appareil et heures d’accès pour les journaux d’audit), documents téléversés et métadonnées, notamment l’heure de signature et l’identifiant du signataire.
Finalités et bases légales
Nous traitons les données pour exécuter le contrat en fournissant les services de signature et de gestion, respecter les obligations légales de preuve de validité des signatures électroniques au titre d’eIDAS et poursuivre notre intérêt légitime à sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude.
Conservation et sécurité
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au Service ou au respect des délais légaux, notamment d’archivage. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, dont le chiffrement et le contrôle d’accès, les protègent contre tout accès ou divulgation non autorisé.
Partage
Nous ne partageons les données avec des tiers que si cela est nécessaire au Service, par exemple avec des fournisseurs cloud, ou imposé par la loi. Lorsque vous envoyez un document à un autre participant, celui-ci accède au document et à ses métadonnées.
Vos droits
Le RGPD vous permet de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, de vous opposer au traitement ou d’en demander la limitation, et de déposer une réclamation auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon).
Journal d’audit
Pour la sécurité du Service, nous enregistrons les opérations sur les documents, dont le téléversement, la consultation et la signature. Ces traces servent de preuve et sont accessibles uniquement aux parties concernées.
Contact
Pour toute question sur le traitement de vos données, écrivez à info@signitico.com.
